AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2009 - n° 3PROHIBITION DES ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE. - Quelle politique de sanction en période de crise ?

PROHIBITION DES ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE. - Quelle politique de sanction en période de crise ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2009 - n° 3

Etude Article rédigé par : Olivier de Juvigny et Laëtitia Faivre avocats au barreau de Paris

EXTRAIT *

Renoncer à mettre en oeuvre la prohibition des ententes et des abus de position dominante ne ferait probablement qu’aggraver les conséquences de la crise économique, et non la résoudre. Pour autant, maintenir ou alourdir les amendes très élevées actuellement applicables risquerait d’évincer du marché des entreprises déjà affaiblies par la crise ou de les empêcher d’investir pour innover, ce qui nuirait aussi à la concurrence et au consommateur. Prononcer des amendes n’étant pas une fin en soi, la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement