AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2009 - n° 3À travail égal, salaire égal mais aussi prime égale...

À travail égal, salaire égal mais aussi prime égale...

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2009 - n° 3

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Cass. soc., 30 avr. 2009, n° 07-40.527 ; JCP E 2009, act. 237 La Cour de cassation a rappelé le 30 avril qu'il appartient à l'employeur d'établir que la différence de rémunération constatée entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, est justifiée par des éléments objectifs et pertinents. La Haute Cour en déduit que l'employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à cette obligation, notamment au titre de l'attribution de primes variables, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2009-05-01


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