AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2009 - n° 3Le « Titre emploi service entreprise » est opérationnel

Le « Titre emploi service entreprise » est opérationnel

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2009 - n° 3

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Circ. ACOSS, n° 2009-045, 16 avr. 2009 La loi de modernisation de l'économie a créé le Titre emploi service entreprise (TESE), qui s'est substitué au Titre emploi entreprise et au Chèque emploi très petites entreprises. Une circulaire ACOSS du 16 avril a détaillé ce nouveau dispositif. Les employeurs concernés. Le TESE est un dispositif gratuit, facultatif et déclaratif réservé aux entreprises de France métropolitaine autres que celles relevant du régime des salariés agricoles. Il peut être utilisé (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2009-05-01


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