Réformer l'ISF : l'art et la manière

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2011 - n° 3

Repère par

EXTRAIT *

Depuis deux mois, il flotte sur la France un parfum d'Italie : En témoignent les divers scandales politico-sexuels, guerres de clans, règlements de compte des grandes familles, affaires de corruption, et même la douceur du climat. On s'y croirait presque, si le débat sur l'ISF ne venait pas nous rappeler notre identité nationale. La présentation du projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, le 11 mai dernier en Conseil des ministres a confirmé la décision du Gouvernement de supprimer le bouclier (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2011-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement