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Groupes de sociétés : la théorie du coemploi

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2012 - n° 3

Etude Article rédigé par : Brigitte Reynès maître de conférencesUniversité Toulouse CapitoleFaculté de droit, Centre de Droit des Affaires

EXTRAIT *

Nulle notion n'est plus emblématique que celle du coemploi pour illustrer les risques et responsabilités en droit de l'emploi qui menacent les groupes de sociétés. La conception prétorienne du coemploi prend appui sur une démarche pragmatique du juge en deux temps : caractériser, à l'aide de critères, la qualité de coemployeur, puis en tirer les conséquences en termes de responsabilité contractuelle. La notion de coemploi peut être appréhendée à l'aune de deux concepts : celui du pouvoir et celui (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2012-05-01


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