AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2012 - n° 3Une « aide-bonus » pour les entreprises accueillant plus de 4 % d'alternants.

Une « aide-bonus » pour les entreprises accueillant plus de 4 % d'alternants.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2012 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2012-660, 4 mai 2012 : Journal Officiel 6 Mai 2012 ; JCP E 2012, act. 341 Les entreprises de 250 salariés dont le nombre d'alternants est inférieur à un seuil (actuellement fixé à 4 % de l'effectif annuel moyen) sont assujetties à une contribution supplémentaire à l'apprentissage. Le législateur a complété ce mécanisme dit « malus » par la création d'un « bonus » pour les entreprises dépassant ce seuil, prenant la forme d'une aide de l'État à ces dernières. Un décret du 4 mai a détaillé les (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2012-05-01


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