AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2013 - n° 3Rappel des règles applicables aux crowdfunding.

Rappel des règles applicables aux crowdfunding.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2013 - n° 3

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 14 mai 2013 ; JCP E 2013, act. 379 L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont rappelé le 14 mai les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d'opérations de crowdfunding, consistant en un financement de projets par le public. Ce mécanisme permet de récolter des fonds (généralement des petits montants) auprès d'un large public en vue de financer un projet créatif (musique, édition, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2013-05-01


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