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Quel juge pour les relations de travail transnationales ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2013 - n° 3

Etude Article rédigé par : Marie-Cécile Escande-Varniol maître de conférences à l'IETL, université Lumière Lyon 2, membre de l'ERDS-CERCRID (UMR 5137)

EXTRAIT *

Cette étude revient sur les règles de compétence applicables aux situations de travail transnationales, les problèmes que posent la pluralité de défendeurs, ainsi que sur les clauses attributives de compétence. Le contentieux des relations de travail internationales est rare. On peut gager qu'un nombre conséquent de litiges se terminent par d'autres voies (transactions, médiation ou abandon). Il n'en reste pas moins que les décisions rendues sont d'autant plus instructives quant à l'interprétation (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2013-05-01


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