AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2013 - n° 3Traitement des revenus salariaux et conventions fiscales internationales

Traitement des revenus salariaux et conventions fiscales internationales

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2013 - n° 3

Etude Article rédigé par : Vincent Dussart professeur à l'université Toulouse 1 – CapitoleIRDEIC-CERFF

EXTRAIT *

Le droit fiscal international repose sur une subtile alliance du droit interne et du droit conventionnel. Si le principe est celui de la taxation des revenus salariaux dans « l'État source », des exceptions existent. Pour un salarié, il est très important de savoir quel sera le régime fiscal auquel il sera soumis en cas d'expatriation dans un pays étranger pour motifs professionnels. Le droit fiscal international repose sur une subtile alliance du droit interne et du droit conventionnel. En effet, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2013-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement