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Monnaie électronique, la fin du monopole bancaire

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2013 - n° 3

Focus par O. de M.

EXTRAIT *

D. n° 2013-372, 2 mai 2013 : Journal Officiel 4 Mai 2013 ; A. 2 mai 2013 : Journal Officiel 4 Mai 2013 ; D. n° 2013-384, 7 mai 2013 : Journal Officiel 8 Mai 2013 ; D. n° 2013-385, 7 mai 2013 : Journal Officiel 8 Mai 2013 ; D. n° 2013-383, 6 mai 2013 : Journal Officiel 8 Mai 2013 ; JCP E 2013, act. 358, 373, 374, 375 Avec le développement du commerce en ligne, les transactions effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique ont connu un important essor. Afin d'accompagner ce développement, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2013-05-01


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