AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2013 - n° 3Le retour des expatriés dans les groupes internationaux. - Un droit conforté par la jurisprudence

Le retour des expatriés dans les groupes internationaux. - Un droit conforté par la jurisprudence

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2013 - n° 3

Etude Article rédigé par : Marie-Cécile Amauger-Lattes maître de conférences en Droit, HDRuniversité de Toulouse 1-Capitole, Centre de droit des affaires (CDA)

EXTRAIT *

Le législateur a, dès 1973, consacré un droit au retour dans les groupes internationaux, aujourd'hui prévu à l'article L. 1231-5 du Code du travail. Soucieuse de préserver les intérêts des salariés, la jurisprudence s'efforce depuis toujours et plus encore ces dernières années, tout à la fois de garantir au sein des groupes transnationaux, un droit au retour qui soit le plus large possible et d'en préciser les modalités concrètes afin que ce retour s'effectue dans des conditions acceptables pour (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2013-05-01


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