L'image de marque et le préjudice de contrefaçon

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2007 - n° 4

Etude Article rédigé par : Gaëtan Cordier avocat à la cour, Herbert Smith LLPchargé d'enseignement à la faculté de droit de Paris XII

EXTRAIT *

Née d'une construction jurisprudentielleNote 1, l'image de marque est une notion communément utilisée en matière de contrefaçon mais délicate à cerner juridiquement. La jurisprudence se réfère souvent à l'atteinte à "l'image de marque" du titulaire des droits ou à l'image des produits contrefaits sans pourtant toujours préciser (i) s'il s'agit d'une faute en soi ou de l'un des éléments constitutifs du préjudice ou (ii) quelle est l'image qui a été dépréciée (celle du titulaire ? des produits ? de (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2007-07-01


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