Loi de modernisation de l'économie

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4

Entretien Avec Laurence Idot professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)collège européen de Paris, et Bruno Lasserre président du Conseil de la concurrence, et Christine Vilmart avocat à la cour de Pariscabinet Castaldi Mourre & Partners

EXTRAIT *

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite loi LME, est constituée de quatre grands volets visant respectivement à mobiliser les entrepreneurs (titre Ier), la concurrence (titre II), l'attractivité (titre III) et les financements (titre IV). Elle s’est considérablement « enrichie » au cours des travaux parlementaires, passant, entre le projet de loi présenté en Conseil des ministres et le texte finalement publié, de 44 à 175 articles. Parmi les principales dispositions, peuvent être (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2008-07-01


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