Le nouveau calcul du crédit d'impôt recherche !

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2008-590, 23 juin 2008 : Journal Officiel 25 Juin 2008 ; JCP E 2008, act. 343 Donnant application à la réforme opérée par la loi de finances pour 2008, un décret du 23 juin a modifié le Code général des impôts afin de tenir compte de la suppression de la part en accroissement dans le calcul crédit d'impôt recherche. Désormais, quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée, le crédit d'impôt est calculé par référence aux dépenses exposées au cours de l'année (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2008-07-01


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