AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4Le « surf » au travail, sous contrôle des employeurs.

Le « surf » au travail, sous contrôle des employeurs.

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4

EXTRAIT *

Cass. soc., 9 juill. 2008, n° 06-45.800 La Haute Cour a jugé le 9 juillet que les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail, grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail, sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de la présence du salarié

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2008-07-01


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