AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4Les contrats-types en droit de la propriété intellectuelle : du bon usage des usages

Les contrats-types en droit de la propriété intellectuelle : du bon usage des usages

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4

Etude Article rédigé par : Gaëtan Cordier chargé d'enseignement à l'université de Paris XIIavocat – responsable du département IP/ITDewey & LeBoeuf

EXTRAIT *

Les contrats-types sont une expression de la négociation des parties qui peut venir renforcer le droit de la propriété intellectuelle dans la pratique. Mais leurs dispositions formalistes risquent d'échapper aux parties, qui ne les découvriront parfois que devant le juge. Il peut a priori sembler paradoxal d'associer la propriété intellectuelle, domaine de création, et les standards contractuels, domaine de conformismeNote 2. Mais peut-être est-ce parce que la diversité de la création est telle que (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2008-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement