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Les accords professionnels en droit de l'audiovisuel

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2008 - n° 4

Etude Article rédigé par  : Pascal Kamina maître de conférences à l'université de PoitiersLLM, Ph D, Cambridge

EXTRAIT *

Les accords professionnels en droit de l'audiovisuel viennent compléter un secteur très réglementé. Ils renforcent de manière concrète l'équilibre des relations entre les différents acteurs du domaine, notamment lorsque le contexte technologique favorise l'émergence de nouveaux médias et de nouvelles exploitations. L'une des caractéristiques de l'industrie audiovisuelle est d'être fortement encadrée et réglementéeNote 2. Il n'existe d'ailleurs aucun équivalent d'une réglementation aussi complète (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2008-07-01


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