AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2009 - n° 4Quel avenir pour les sûretés réelles classiques face à la fiducie-sûreté ?

Quel avenir pour les sûretés réelles classiques face à la fiducie-sûreté ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2009 - n° 4

Etude Article rédigé par : Reinhard Dammann avocat au Barreau de Paris, Clifford Chancechargé de cours à Sciences Po Et Mylène Robinet élève-avocat au Barreau de Paris, Clifford Chance

EXTRAIT *

Quelles sont les conséquences de l'introduction, par la loi du 19 février 2007, de la fiducie en droit français ? Cette réforme annonce-t-elle la fin des sûretés réelles classiques ? La fiducie-sûreté ne ruinera-t-elle pas les objectifs de la loi de sauvegarde ? Alors que l'ordonnance du 18 décembre 2008 a aménagé un nouvel équilibre entre la fiducie-sûreté et la loi de sauvegarde, la présente étude s'efforce de comparer le sort des sûretés réelles classiques, telles que le nantissement, le gage (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2009-07-01


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