AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2012 - n° 4Règles applicables en matière d'offre au public de titres financiers sur Alternext Paris.

Règles applicables en matière d'offre au public de titres financiers sur Alternext Paris.

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2012 - n° 4

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 17 juill. 2012 À la suite de la révision de la directive européenne Prospectus, le seuil constitutif d'une offre au public obligeant à l'élaboration d'un prospectus visé par l'AMF a été relevé à 5 M €. Toutefois, le règlement général de l'AMF prévoit la possibilité pour les entreprises gestionnaires de systèmes multilatéraux de négociation organisés de demander l'abaissement de ce seuil à 2,5 M €. NYSE Euronext a décidé d'exercer cette option s'agissant des introductions en bourse (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2012-07-01


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