Qu’il est difficile de simplifier !

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2013 - n° 4

Repère par

EXTRAIT *

La volonté de simplifier le droit serait-elle un nouveau serpent de mer ? Il semble en effet que les lois du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et du 22 mars 2012 relative à l'allégement des demandes administratives n'aient pas suffi. Pour preuve, la promesse du président Hollande en mars dernier d'un « choc de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2013-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement