AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2014 - n° 4Simplification de la vie des entreprises : quelles sont les mesures envisagées ?

Simplification de la vie des entreprises : quelles sont les mesures envisagées ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Juillet 2014 - n° 4

Focus par O. de M.

EXTRAIT *

Le nouveau projet de loi de simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres le 25 juin. Ce texte est annoncé comme l'application directe des 50 recommandations présentées le 14 avril par le Conseil de simplification pour les entreprises. Il constitue une partie intégrante du Pacte de responsabilité présenté par le Président de la République. Il confirme l'engagement du Gouvernement de mettre en oeuvre les mesures du Conseil de la simplification d'ici la fin de l'année. (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°4 . 2014-07-01


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