La rédaction du cahier des charges

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2007 - n° 5

Etude Article rédigé par : Florian Linditch agrégé des facultés de droit, professeur de droit publicuniversité Paul-Cézanne-Aix-Marseille III

EXTRAIT *

Les entreprises l'ignorent-elles tout à fait : la grande difficulté de l'achat public réside dans la traduction du besoin en un document contractuel. Non pas le cahier des clauses administratives, aisément adaptable d'un marché à un autre, mais le cahier des clauses techniques lui-même. On est ici dans l'ère du copié-collé avec les risques d'oublis qu'il comporte (risque d'incompétence). Ce qui n'empêche pas, à la nuit tombée, de rencontrer tel fournisseur qui, gracieusement, fournira le précieux (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2007-09-01


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