Développement durable et marchés publics

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2007 - n° 5

Etude Article rédigé par : Florian Linditch agrégé des facultés de droit, professeur de droit publicuniversité Paul-Cézanne-Aix-Marseille III

EXTRAIT *

Le nouveau code affirme la nécessité de prendre en compte les objectifs du développement durable dans la détermination des besoins. On peut toutefois douter que cette politique d'affichage trouvera réellement une traduction concrète dans les faits. Le développement durable est susceptible de concerner les opérateurs spécialisés dans ce secteur. Mais alors la question se banalise : l'objet du marché étant social ou environnemental, les opérateurs seront sélectionnés et le marché attribué sur la base (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2007-09-01


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