AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2008 - n° 5LE RISQUE INFORMATIONNEL DANS LES RELATIONS DE PARTENARIAT. - Environnement et acteurs

LE RISQUE INFORMATIONNEL DANS LES RELATIONS DE PARTENARIAT. - Environnement et acteurs

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2008 - n° 5

Etude Article rédigé par : Louis Martin directeur juridique du Groupe Louis Delhaize

EXTRAIT *

L'élaboration, la négociation, la signature puis l'exécution d'un contrat dans le cadre d'un partenariat représentent un risque informationnel pour l'entreprise, ces contrats étant passés avec d'autres entreprises parfois concurrentes. La précision d'un engagement de confidentialité entre les différents acteurs de la relation de partenariat est nécessaire. Mais la législation élaborée pour protéger certaines catégories d'acteurs économiques obligeant à les informer de ce type de projet génère un (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2008-09-01


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