AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2009 - n° 5Le régime social des indemnités de rupture a été précisé.

Le régime social des indemnités de rupture a été précisé.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2009 - n° 5

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Circ. Acoss. n° 2009-076, 18 sept. 2009 ; JCP E 2009, act. 379 La loi portant modernisation du marché du travail a institué un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture conventionnelle, ainsi qu'à titre expérimental pour une période de cinq ans, un contrat de travail à durée déterminée à objet défini. Par ailleurs la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit l'assujettissement aux cotisations et contributions sociales, dès le premier euro, des (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2009-09-01


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