La gouvernance budgétaire est en marche

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5

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Après une année 2010 marquée par l'adoption de trois collectifs budgétaires et un déficit record à 152 Mds d'euros, le Gouvernement a présenté, mercredi 29 septembre, le Projet de loi de finances (PLF) et le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011. Même si des considérations hexagonales ont focalisé le débat sur l'épaisseur des copeaux du rabot fiscal ou sur la liste noire des niches fiscales et sociales, ce budget était surtout attendu pour les réponses qu'il (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2010-09-01


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