AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5La branche comme vecteur de generalisation des dispositifs d'association du capital et du travail

La branche comme vecteur de generalisation des dispositifs d'association du capital et du travail

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2010 - n° 5

Etude Article rédigé par : Jean-Sébastien Lipski Juriste, Docteur en droitCapstan Avocats, Membre du GIE Capital Ingenium

EXTRAIT *

Aujourd'hui, la branche professionnelle est un acteur majeur du dialogue social dont l'ancrage socio-économique est reconnu. Elle revêt un rôle de régulation social essentiel et permet un lissage des règles applicables aux entreprises d'un même secteur d'activité. Avec la place croissante qu'occupent désormais les dispositifs de participation financière et d'épargne salariale dans les entreprises françaises, une réflexion sur leur développement au niveau de la branche semble nécessaire. Dans une (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2010-09-01


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