AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2012 - n° 5L'AMF attire l'attention sur la publication du règlement européen « EMIR ».

L'AMF attire l'attention sur la publication du règlement européen « EMIR ».

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2012 - n° 5

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 7 août 2012 ; JCP E 2012, act. 534 Le règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) est entré en vigueur le 16 août. EMIR doit toutefois encore être complété par des standards techniques. Leur publication conditionnera, pour leur grande majorité, l'entrée en vigueur des dispositions du règlement. L'AMF a attiré l'attention des parties concernées sur le fait que l'ensemble de ces textes sera directement applicable (...)

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N°5 . 2012-09-01


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