AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2013 - n° 5Les nouveaux contrats globaux de la commande publique. - Les CREM et REM

Les nouveaux contrats globaux de la commande publique. - Les CREM et REM

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2013 - n° 5

Etude Article rédigé par : Olivier Metzger avocat, Seban & Associés et François Lehoux avocat, Seban & Associés

EXTRAIT *

Régime dérogatoire à la commande publique, les marchés de conception, réalisation, d'exploitation ou de maintenance (CREM) et les marchés de réalisation, d'exploitation ou de maintenance (REM) permettent de recourir à un contrat global afin de « remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (...)  » (CMP, art. 73). Les marchés de CREM et de REM permettent en définitive aux acheteurs (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2013-09-01


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