AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5RÉFLEXIONS SUR L'AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS

RÉFLEXIONS SUR L'AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5

Entretien Avec JEAN-PASCAL CHAZAL PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS À SCIENCES PO, AVOCAT, et CHRISTOPHE JAMIN PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, DIRECTEUR DE L'ÉCOLE DE DROIT DE SCIENCES PO, et GENEVIÈVE PIGNARRE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS À L'UNIVERSITÉ DE SAVOIE, et SÉBASTIEN PIMONT PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS À SCIENCES PO

EXTRAIT *

Le ministère de la Justice travaille actuellement sur un avant-projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations dont une première mouture a été livrée au public en mars dernier. C'est un projet attendu depuis longtemps qui a commencé à être évoqué sérieusement au moment des fêtes du bicentenaire du Code civil, il y a déjà plus de dix ans. À l'issue du discours du Président de la République de l'époque, un certain nombre d'universitaires (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2015-09-01


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