AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5Reconnaissance de la qualité d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Reconnaissance de la qualité d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5

EXTRAIT *

D. n° 2015-998, 17 août 2015 : Journal Officiel 18 Aout 2015 ; JCP E 2015, act. 671 Un décret du 17 août a défini la procédure de reconnaissance des groupements d'employeurs en qualité de groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Cette reconnaissance est attribuée par la Fédération française des GEIQ, sur le fondement d'un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l'emploi et sur avis conforme d'une commission mixte nationale composée de représentants de cette (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2015-09-01


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