AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5Temps de travail : déplacements sans lieu de travail fixe effectué entre le domicile et le premier (ou dernier) client de la journée.

Temps de travail : déplacements sans lieu de travail fixe effectué entre le domicile et le premier (ou dernier) client de la journée.

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5

EXTRAIT *

CJUE, 10 sept. 2015, aff. C-266/14 ; JCP E 2015, act. 705 LA CJUE a jugé le 10 septembre que le droit communautaire doit être interprété en ce sens que, lorsque les travailleurs n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, constitue du temps de travail, le temps de déplacement qu'ils consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier clients désignés par leur employeur

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N°5 . 2015-09-01


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