AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5La coopération de l'expert judiciaire à l'action publique

La coopération de l'expert judiciaire à l'action publique

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5

Etude Article rédigé par : Didier KLING vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

EXTRAIT *

L'expert judiciaire est habitué à travailler avec le juge du siège ou le juge d'instruction. Mais le ministère public est, d'ordinaire, plus lointain, comme s'il était une partie aux recherches en cours ou au procès qui s'ouvre. Il n'en a pas toujours été ainsi et la procédure d'enquête retenue en droit français appelle, au contraire, des relations plus étroites entre le parquet et l'expert. C'est précisément l'objet de cette présentation. Le Doyen Savatier avait exprimé, en ces termes, la nécessité (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2015-09-01


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