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Les domaines d'intervention du parquet en matière sociale

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2015 - n° 5

Etude Article rédigé par : Jean-François CESARO professeur à l'université Paris II

EXTRAIT *

En matière sociale, le rôle principal du ministère public est le même que dans toutes les disciplines. Il « exerce l'action publique et requiert l'application de la loi dans le respect du principe d'impartialité auquel il est tenu  ». Le législateur lui a assigné, de surcroît, de multiples missions dont on peut se demander s'il est matériellement en mesure de toutes les assumer. Action publique. – Le rôle principal du ministère public est, en matière sociale, le même que dans toutes les disciplines. (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°5 . 2015-09-01


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