Travailler plus, gagner plus... et cotiser moins

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2007 - n° 6

Etude Article rédigé par : Bruno Platel avocat, conseil en droit social, cabinet Capstan Avocats et Philippe Coursier maître de conférences à l'université Montpellier Idirecteur du master professionnel droit de la protection sociale

EXTRAIT *

L'entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, du dispositif de réduction de charges sociales et d'exonération fiscale issu de la loi Tepa constitue un évènement important pour nombre d'entreprises et leurs salariés. Les difficultés de son application ne sauraient, toutefois, être sous-estimées. Faisant suite à l'adoption de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (L. n° 2007-1223, 21 août 2007 : Journal Officiel 22 Aout 2007, dite loi TepaNote 2), la publication (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2007-11-01


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