AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2008 - n° 6Le recours au CDD ou aux contrats de mission est possible dans de nouveaux secteurs.

Le recours au CDD ou aux contrats de mission est possible dans de nouveaux secteurs.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2008 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2008-1069, 17 oct. 2008 : Journal Officiel 19 Octobre 2008 ; JCP E 2008, act. 472 Un décret du 17 octobre a complété les listes des secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée ou des contrats de mission (travail temporaire) peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. Ainsi des CDD peuvent être (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2008-11-01


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