AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6Possibilité pour une société cotée sur Euronext de se transférer sur Alternext.

Possibilité pour une société cotée sur Euronext de se transférer sur Alternext.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6

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A. 4 nov. 2009 : Journal Officiel 13 Novembre 2009 ; JCP E 2009, act. 558 La loi du 19 octobre tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers prévoit la possibilité pour une société cotée sur un marché réglementé de demander l'admission aux négociations de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé. À la suite de ces nouvelles dispositions législatives, l'AMF a adapté, en concertation avec les professionnels, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2009-11-01


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