AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6Régime fiscal des sommes revenant aux salariés au titre de la participation.

Régime fiscal des sommes revenant aux salariés au titre de la participation.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6

EXTRAIT *

RES n° 2009/59 (FP), 13 oct. 2009 ; JCP E 2009, act. 494 L'Administration est revenue le 13 octobre sur le cas des sommes de faible montant, versées immédiatement aux salariés sur décision de l'entreprise. Par principe, les sommes revenant aux salariés au titre de la participation aux résultats de leur entreprise entrent dans la composition du revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu, à l'exception de celles qui sont spécifiquement exonérées. L'exonération concerne les sommes qui ont été (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2009-11-01


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