AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6Souscription au capital d'une société holding qui souscrit au capital d'une société holding animatrice.

Souscription au capital d'une société holding qui souscrit au capital d'une société holding animatrice.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6

EXTRAIT *

RES n° 2009/65 (FP), 17 nov. 2009 ; JCP E 2009, act. 564 Un rescrit fiscal du 17 novembre a précisé l'éligibilité d'une telle souscription à la réduction d'impôt dite Madelin. Le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu dite Madelin a été élargie depuis le 1er janvier 2007, par transparence, aux souscriptions au capital de PME « opérationnelles » réalisées par l'intermédiaire d'une société holding. La société holding au capital de laquelle le contribuable qui entend bénéficier de la réduction (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2009-11-01


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