La loi réformant la formation professionnelle

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2009 - n° 6

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

L. n° 2009-1437, 24 nov. 2009 : Journal Officiel 25 Novembre 2009 La loi réformant la formation professionnelle a été publiée le 25 novembre. Elle s'inspire, pour partie, de l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, conclu par les partenaires sociaux en début d'année. Ce texte s'articule autour de plusieurs axes. La simplification et l'amélioration des outils (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2009-11-01


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