AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2010 - n° 6Ventes à découvert : déclaration des positions courtes nettes sur actions.

Ventes à découvert : déclaration des positions courtes nettes sur actions.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2010 - n° 6

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AMF, 9 nov. 2010, communiqué ; JCP E 2010, act. 614 Un décret publié le 6 novembre a homologué l'évolution. Conformément à son engagement de mettre en oeuvre rapidement la position définie par le CESR, l'AMF a modifié son règlement général pour introduire un régime complet de transparence des positions courtes nettes sur les actions admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé. Cette modification entrera en vigueur le 1er février 2011. Ce (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2010-11-01


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