AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2014 - n° 6Comment apprécier le risque de confusion en matière de marque ?

Comment apprécier le risque de confusion en matière de marque ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2014 - n° 6

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INPI, communiqué, 2 oct. 2014 ; JCP E 2014, act. 766 Les Offices nationaux des marques et l'OHMI ont collaboré afin de déterminer une approche commune quant à l'impact des éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs des marques, dans le cadre de l'appréciation du risque de confusion, lors de l'examen des motifs relatifs de refus. Cette pratique commune a été définie dans le cadre du programme de convergence, et est détaillée dans un document publié le 2 octobre. Cette publication précise utilement (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2014-11-01


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