État des lieux des compétences communautaires

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2007 - n° 1

Etude Article rédigé par : Nicolas Portier délégué général de l'AdCF et Emmanuel Duru responsable des affaires juridiques de l'ADCF

EXTRAIT *

Ces dernières années, les compétences des communautés ont été marquées par deux évolutions notables. D'une part, de nouveaux champs d'intervention sont apparus, correspondant moins à des transferts de compétences communales qu'à un « mandat » pour conduire des actions nouvelles. D'autre part, on assiste à un mouvement significatif d'extension du nombre moyen de compétences exercées par les communautés. L'intercommunalité, en tant que phénomène institutionnel relativement récent, a répondu à des besoins (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2007-01-01


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