AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1Suppression des pays englobant plusieurs intercommunalités.

Suppression des pays englobant plusieurs intercommunalités.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. n° 00959 : JO Sénat Q 4 oct. 2007 ; p. 1770 La question posée par Jean-Louis Masson est de savoir si, avec la généralisation des intercommunalités à fiscalité propre, les « pays » ont encore une raison d'être. La réponse, publiée le 4 octobre, commence par un long historique de l'évolution des « pays » (de la loi n° 95-115 du 4 février 1995, à l'article 95 de la loi du 2 juillet 2003, sans oublier la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 25 juin 1999), (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2008-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement