Modalités de désignation des membres du bureau d'un EPCI.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. n° 2741 : JOAN Q 23 oct. 2007, p. 6566 La question de Michel Piron porte sur les modalités de désignation des membres du bureau d'un EPCI et sur l'articulation entre les articles L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, qui rend applicables à la désignation des membres du bureau d'un EPCI les règles relatives à l'élection des adjoints aux maires, et la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2008-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement