AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1Syndicats d'eau et d'assainissement et affiliation de leurs personnels à la CNRACL.

Syndicats d'eau et d'assainissement et affiliation de leurs personnels à la CNRACL.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. n° 01473 : JO Sénat Q 25 oct. 2007, p. 1943 Le sénateur Paul Raoult désire obtenir une clarification sur la possibilité des personnels des syndicats d'eau et d'assainissement à obtenir leur affiliation à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ; elle leur est parfois refusée, malgré les termes du décret n° 2007-173 du 7 février 2007. La réponse du 25 octobre distingue deux phases. La Caisse nationale a été créée en 1945 et le décret n° 47-1846 du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2008-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement