Le Conseil d'État et les juridictions administratives

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2005 - n° 1

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Loi de finances pour 2005 - Justice : Doc. Sénat 2004-2005, n° 74, t. III, annexe 27 (procès-verbal du 25 novembre 2004). Rapport du sénateur Roland du Luart, p. 53 et s. Ce rapport très concis (quatre pages pour le Conseil d'État et les juridictions administratives) se signale par l'abondance des renseignements précieux qu'il rassemble. Il a paru utile d'en présenter les points saillants aux juristes des collectivités locales. Les chiffres qui suivent valent pour l'année 2003, et concernent les (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2005-01-01


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