AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2005 - n° 1Une solution pour le financement de l'enlèvement des ordures ménagères dans les intercommunalités ?

Une solution pour le financement de l'enlèvement des ordures ménagères dans les intercommunalités ?

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

À l'occasion des débats sur la loi de finances pour 2005, le Sénat propose que la période au cours de laquelle les taux de la TEOM restent différenciés par commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale puisse durer 10 ans (au lieu de 5). Le Sénat propose également d'autoriser les communes et EPCI à plafonner les valeurs locatives servant d'assiette à la TEOM, de manière à éviter des augmentations de taxe dénuées de lien avec un changement dans la qualité du service rendu, (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2005-01-01


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