Un statut d'« élu associatif » au secours de la vie locale ?

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Projet de loi AN n° 1905, 4 nov. 2004 Dominique Le Mèner, député (UMP) de la Sarthe, vient de déposer une proposition de loi tendant à créer un statut de l'élu associatif. Constatant que les communes doivent souvent l'essentiel de leur vie locale à l'action d'associations, mais que l'administration d'une association est souvent contraignante, ce texte propose de doter les dirigeants associatifs d'un dispositif statutaire. Il précise qu'il s'agirait bien d'un statut des dirigeants associatifs et non (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2005-01-01


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