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Toute adhésion d'un syndicat mixte à un autre syndicat mixte est-elle impossible ?

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2006 - n° 1

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Rép. min. n° 16250 : JO Sénat Q 10 nov. 2005, p. 2914 Intercommunalité. - Syndicats mixtes. - Syndicat mixte fermé. - Adhésion Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 280

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2006-01-01


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